Droit

La dissertation juridique est un exercice scientifique exigeant. L’étudiant ou le chercheur est appelé à aller au-delà de la simple description de connaissances sur le sujet. Il y a une abondante littérature qui prodigue des conseils parfois complexes pour réussir la rédaction d’un tel exercice. Le présent guide présente de manière synthétique et structurée les techniques scientifiques correspondant à chaque étape de la rédaction d’une dissertation juridique ou d’un projet de recherche en droit. Chacune des étapes est accompagnée d’un exemple pour permettre aux étudiants ou chercheurs en droit de mieux maîtriser les techniques scientifiques contenues dans ce guide. Pour mener à terme la rédaction d’une dissertation juridique ou d’un projet de recherche en droit, l’étudiant ou le chercheur doit déterminer le sujet de recherche (première étape), mettre en place une méthode de recherche documentaire et de traitement analytique de la documentation trouvée (deuxième étape), élaborer un plan (troisième étape) et procéder à la rédaction proprement dite de la dissertation en fonction des éléments trouvés et analysés (quatrième étape).

Dans le présent recueil d’essais, le professeur Daniel Turp rassemble 24 textes qu’il a rédigés entre 1995 et 2012 aux fins de définir les contours d’un nouvel ordre constitutionnel québécois et dans lesquels il plaide pour que le Québec se dote de sa propre loi fondamentale. Un vingt-cinquième essai rédigé en 2013 conclut l’ouvrage et est accompagné d’un projet de Constitution de la Nation et de l’État du Québec. L’auteur se dit toujours aussi convaincu que l’avancement du Québec est intimement lié à l’adoption d’une Constitution québécoise qui aura obtenu, dans le cadre d’une démarche citoyenne, un assentiment populaire et parlementaire. Il y exprime l’espoir que cette démarche puisse bientôt voir le jour et que les Québécois et Québécoises déterminent ainsi leur avenir politique en se dotant de leur propre loi fondamentale. Daniel Turp est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal depuis 1982. Il y enseigne le droit international public, le droit international et constitutionnel des droits fondamentaux et le droit constitutionnel avancé. Il est également professeur invité à l’Université Laval où il est responsable d’un séminaire sur la constitution québécoise. Il a créé l’Association  québécoise de droit constitutionnel en 2005 et en assume la présidence depuis sa fondation. Il a été député du Parti Québécois à l’Assemblée nationale du Québec de 2003 à 2008 et du Bloc  Québécois à la Chambre des communes du Canada de 1997 à 2000. 

Cet ouvrage porte sur une analyse constructiviste de l’adoption de la Politique canadienne fédérale relative aux eaux qui a fait l’objet de vastes consultations publiques. Dans le cadre de celles-ci, de nombreux acteurs provenant de tous les secteurs de la société canadienne et internationale sont intervenus. Leurs mémoires constituent un laboratoire important qui permet de mieux comprendre la construction sociale des politiques publiques et de la réglementation relative à l’eau au niveau fédéral. Le présent ouvrage s’attardera plus particulièrement aux questions qui ont trait au statut juridique de l’eau au Canada dans un contexte marqué par des projets d’exportation massive de l’eau.

L’eau a longtemps été considérée comme une ressource commune non susceptible d’appropriation et accessible à tous. De nos jours, l’eau est devenue un enjeu stratégique, politique et commercial. La redéfinition du statut juridique de l’eau devient l’objet d’une « bataille » idéologique entre des groupes qui soutiennent différentes approches : l’eau comme un bien économique, soumise aux lois de l’offre et de la demande, ou l’eau comme une chose commune, constituant un droit humain fondamental. Le présent ouvrage tente de déterminer comment s’effectue le choix du statut juridique de l’eau, et ce, tant au Québec qu’au Mexique. En effet, ce sont des territoires intégrés économiquement par le biais de l’ALENA où l’on observe des variations importantes en termes de ressources, de politiques publiques et d'acteurs sociaux. Force est de constater que le résultat de ces constructions sociales diffère grandement en ces deux territoires du continent nord-américain.  Yenny Vega Cárdenas, LL.M. 2004, LL.B. 2010 et LL.D. 2013. Avocate en Colombie et au Québec.

This casebook provides a basic introduction to the common law of property for students in Canadian law schools. In addition, to the “classic” cases from English and Canadian jurisprudence, this book utilises materials from around the common law world in an attempt to show the interconnectedness of the common law tradition. Topics include theories of property ownership, the acquisition of property, the doctrines of tenure and estates, leases, as well as a consideration of problems of marital property and co-ownership. In addition, the text presents a basic introduction to the real estate sales transaction.

This casebook provides a basic introduction to the common law of property for students in Canadian law schools. In addition, to the “classic” cases from English and Canadian jurisprudence, this book utilises materials from around the common law world in an attempt to show the interconnectedness of the common law tradition. Topics include theories of property ownership, the acquisition of property, the doctrines of tenure and estates, leases, as well as a consideration of problems of marital property and co-ownership. In addition, the text presents a basic introduction to the real estate sales transaction. Matthew P. Harrington is Professor of Law in the Faculty of Laws at the Université de Montréal. He teaches property, trusts, and equity.

Durant les dernières décennies, on assiste à une interaction de plus en plus grande entre le droit international et le droit constitutionnel en la matière de droits fondamentaux. Alors que le contenu des premiers instruments internationaux était influencé par les Bill of Rights ou la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen, ce sont aujourd’hui les traités et déclarations adoptés par les institutions internationales qui exercent un impact déterminant sur les constituants nationaux. Pour prendre acte de cette nouvelle interaction, le présent Recueil de droit international et constitutionnel des droits fondamentaux reproduit les principaux instruments internationaux et d’importantes lois constitutionnelles consacrant les droits fondamentaux. Le nombre impressionnant d’instruments explique la présentation du recueil en deux tomes, le premier regroupant les instruments à vocation universelle adoptés par l’ONU, l’OIT, l’UNESCO et l’OMS ou sous l’égide du Comité international de la Croix-Rouge. Le deuxième tome rassemble des instruments à vocation régionale (OÉA, Conseil de l’Europe, Union européenne, OSCE, l’Union africaine, ANASE, OIF, Commonwealth) ainsi que des extraits de constitutions et lois à caractère constitutionnel de 15 pays et territoires, y compris la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et la Charte canadienne des droits et libertés. Daniel Turp est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal depuis 1982. Il y enseigne le droit international public, le droit international et constitutionnel des droits fondamentaux et le droit constitutionnel avancé. Il est également professeur invité à l’Université Laval où il est responsable d’un séminaire sur la constitution québécoise. Il a créé l’Association  québécoise de droit constitutionnel en 2005 et en assume la présidence depuis sa fondation. Il a été député du Parti Québécois à l’Assemblée nationale du Québec de 2003 à 2008 et du Bloc  Québécois à la Chambre des communes du Canada de 1997 à 2000. 

Durant les dernières décennies, on assiste à une interaction de plus en plus grande entre le droit international et le droit constitutionnel en la matière de droits fondamentaux. Alors que le contenu des premiers instruments internationaux était influencé par les Bill of Rights ou la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen, ce sont aujourd’hui les traités et déclarations adoptés par les institutions internationales qui exercent un impact déterminant sur les constituants nationaux. Pour prendre acte de cette nouvelle interaction, le présent Recueil de droit international et constitutionnel des droits fondamentaux reproduit les principaux instruments internationaux et d’importantes lois constitutionnelles consacrant les droits fondamentaux. Le nombre impressionnant d’instruments explique la présentation du recueil en deux tomes, le premier regroupant les instruments à vocation universelle adoptés par l’ONU, l’OIT, l’UNESCO et l’OMS ou sous l’égide du Comité international de la Croix-Rouge. Le deuxième tome rassemble des instruments à vocation régionale (OÉA, Conseil de l’Europe, Union européenne, OSCE, l’Union africaine, ANASE, OIF, Commonwealth) ainsi que des extraits de constitutions et lois à caractère constitutionnel de 15 pays et territoires, y compris la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et la Charte canadienne des droits et libertés. Daniel Turp est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal depuis 1982. Il y enseigne le droit international public, le droit international et constitutionnel des droits fondamentaux et le droit constitutionnel avancé. Il est également professeur invité à l’Université Laval où il est responsable d’un séminaire sur la constitution québécoise. Il a créé l’Association  québécoise de droit constitutionnel en 2005 et en assume la présidence depuis sa fondation. Il a été député du Parti Québécois à l’Assemblée nationale du Québec de 2003 à 2008 et du Bloc  Québécois à la Chambre des communes du Canada de 1997 à 2000. 

Durant les dernières décennies, on assiste à une interaction de plus en plus grande entre le droit international et le droit constitutionnel en la matière de droits fondamentaux. Alors que le contenu des premiers instruments internationaux était influencé par les Bill of Rights ou la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen, ce sont aujourd’hui les traités et déclarations adoptés par les institutions internationales qui exercent un impact déterminant sur les constituants nationaux. Pour prendre acte de cette nouvelle interaction, le présent Recueil de droit international et constitutionnel des droits fondamentaux reproduit les principaux instruments internationaux et d’importantes lois constitutionnelles consacrant les droits fondamentaux. Le nombre impressionnant d’instruments explique la présentation du recueil en deux tomes, le premier regroupant les instruments à vocation universelle adoptés par l’ONU, l’OIT, l’UNESCO et l’OMS ou sous l’égide du Comité international de la Croix-Rouge. Le deuxième tome rassemble des instruments à vocation régionale (OÉA, Conseil de l’Europe, Union européenne, OSCE, l’Union africaine, ANASE, OIF, Commonwealth) ainsi que des extraits de constitutions et lois à caractère constitutionnel de 15 pays et territoires, y compris la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et la Charte canadienne des droits et libertés. Daniel Turp est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal depuis 1982. Il y enseigne le droit international public, le droit international et constitutionnel des droits fondamentaux et le droit constitutionnel avancé. Il est également professeur invité à l’Université Laval où il est responsable d’un séminaire sur la constitution québécoise. Il a créé l’Association  québécoise de droit constitutionnel en 2005 et en assume la présidence depuis sa fondation. Il a été député du Parti Québécois à l’Assemblée nationale du Québec de 2003 à 2008 et du Bloc  Québécois à la Chambre des communes du Canada de 1997 à 2000. 

Le robot capable de penser et d’agir comme un être humain, c’est le fantasme de l’humanité depuis l’antiquité. De la même façon que Dieu nous créa à son image, nous estimons que nous avons le pouvoir et possiblement le devoir de créer une créature qui nous ressemble. C’est donc dans cette dynamique, dans cette sorte de transfert ontologique, que l’Homme s’inscrit lorsqu’il aborde toutes les questions relatives aux robots intelligents. Suscitant à la fois la crainte et la fascination, le phénomène s’est depuis quelques années invité dans les méandres du droit. En tentant de se frayer un chemin vers un monde que les sciences technologiques, la littérature, le cinéma et même la philosophie côtoient déjà, le droit et plus précisément le droit pénal, souhaite lui aussi pouvoir tirer son épingle du jeu afin d’anticiper les répercussions de cette révolution robotique. C’est donc sous le prisme du Robotum criminalis, une entité robotique intelligente qui de son propre chef ou sous le contrôle de l’être humain commet des crimes, qu’il faudra s’appuyer pour comprendre le phénomène. Par ce biais, il sera ainsi possible de démontrer que la norme pénale peut constituer un formidable instrument de décryptage de toutes les questions relatives à la robotique et à l’intelligence artificielle.

Loi constitutionnelle de 1867 Loi constitutionnelle de 1982 Déclaration canadienne des droits Loi canadienne sur les droits de la personne Charte québécoise des droits et libertés de la personne Déclaration universelle des droits de l’homme Pacte international relatif aux droits civils et politiques Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels Convention relative aux droits de l’enfant Convention européenne des droits de l’homme Stéphane Beaulac, Professeur titulaire, Faculté de droit de l'Université de Montréal

Loi constitutionnelle de 1867 Loi constitutionnelle de 1982 Déclaration canadienne des droits Loi canadienne sur les droits de la personne Charte québécoise des droits et libertés de la personne Déclaration universelle des droits de l’homme Pacte international relatif aux droits civils et politiques Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels Convention relative aux droits de l’enfant Convention européenne des droits de l’homme

Torts: Text and Cases is a unique book designed to give students an introduction to the substantive rules of common law torts as well as the leading cases in which those rules have been developed and applied. Professor Daly's hybrid approach draws on the strengths of two different types of textbook – the general introduction and the casebook – to deliver an accessible and comprehensive overview of the subject of torts. Short chapters explaining the core concepts of torts, such as defamation, negligence and vicarious liability, are followed by extracts from key cases which allow students to observe how the concepts are used and found in judicial decisions. Paul Daly is Associate Dean (Faculty Affairs and Continuing Education) and Secretary of the Faculty of Law, Université de Montréal. Professor Daly holds law degrees from University College Cork in his native Ireland, the University of Pennsylvania Law School, which he attended as a Fulbright Scholar, and the University of Cambridge. He spent 2009-2010 as a visiting researcher at Harvard Law School and taught or tutored previously at University College Cork, the University of Cambridge and the University of Ottawa. Professor Daly is the author of numerous articles in leading Canadian and international law journals and the award-winning blog, Administrative Law Matters.

Dans la foulée de la reconnaissance comme « sujets de droits » des fleuves Whanganui en Nouvelle-Zélande, du Gange et Yamuna en Inde, de la rivière Yarra en Australie et de l’Atrato en Colombie, l’Observatoire international des droits de la Nature a initié une réflexion sur la possibilité de reconnaître le Fleuve Saint-Laurent, ce « chemin qui marche » comme le nomment les Premières Nations, comme « personne juridique ». Les textes du présent ouvrage collectif portent sur les implications de l’attribution d’une personnalité juridique et de droits au Fleuve Saint-Laurent, approfondissent les fondements épistémologiques du paradigme de la reconnaissance des droits de la Nature et présentent des cas concrets des reconnaissances de fleuves comme sujets de droit. Rédigés par des experts et expertes originaires de plusieurs pays où la reconnaissance d’une personnalité juridique des fleuves s’est produite à ce jour, ils posent un regard approfondi sur les défis et apports de ce changement de paradigme sur la protection des fleuves. Le présent ouvrage vient répondre aux interrogations des implications d’une telle reconnaissance et contribue au processus de construction d’un nouveau droit qui vient de s’amorcer au Québec et au Canada avec l’adoption en février 2021 de résolutions conférant le statut de « personne juridique » à la rivière MagPie/Muteshekau Shipu située sur la Côte-nord du Québec et sur le Nitassinan (territoire ancestral) de deux communautés innue, Ekuanitshit et Uashat mak Mani-utemam.