During the last two decades, companies were (and still are) looking for new sources of efficiency, while most industries have reached stages of maturity and saturation. Moreover, internationally available information and communication systems, at near-zero transaction costs, are leading to intensified interactions between customers, and between customers and firms. As for cooperatives, they are experiencing not only the impacts of market transformation, but also pressure on the relevance of their own identity. In this book, two theoretical models are developed: a new cooperative paradigm (NPC), and a cooperative equilibrium model. The combination of these two models highlights the potential competitive advantages of the cooperative organization in response to the transformations mentioned. In relation to the NPC, the strategies selected are: (1) value congruence, (2) psychological ownership, (3) loyalty and customer engagement, and (4) value co-creation. For each of these strategies, three key questions are addressed. First, what are the competitive advantages associated with them, regardless of the organizational form? Second, how do the foundations of the cooperative distinction converge with the essential parameters to be mastered to design, implement and operationalize these strategies? Finally, what are the unique sustainable competitive advantages of a cooperative organization relative to these same strategies? Furthermore, for the logic of action specific to the cooperative management method to be expressed, the cooperative values, principles and rules must be articulated in an appropriate management framework. This is what the cooperative balance model proposes. The last key idea introduced in this book concerns the denaturalizing tendency observed among many cooperatives, which leads to an identity crisis. The two theoretical models cited are highly relevant to the challenges resulting from this denaturalizing tendency. The three models introduced constitute the first part of this book. The second part offers a practical perspective while several cases of cooperatives are included.

La dissertation juridique est un exercice scientifique exigeant. L’étudiant ou le chercheur est appelé à aller au-delà de la simple description de connaissances sur le sujet. Il y a une abondante littérature qui prodigue des conseils parfois complexes pour réussir la rédaction d’un tel exercice. Le présent guide présente de manière synthétique et structurée les techniques scientifiques correspondant à chaque étape de la rédaction d’une dissertation juridique ou d’un projet de recherche en droit. Chacune des étapes est accompagnée d’un exemple pour permettre aux étudiants ou chercheurs en droit de mieux maîtriser les techniques scientifiques contenues dans ce guide. Pour mener à terme la rédaction d’une dissertation juridique ou d’un projet de recherche en droit, l’étudiant ou le chercheur doit déterminer le sujet de recherche (première étape), mettre en place une méthode de recherche documentaire et de traitement analytique de la documentation trouvée (deuxième étape), élaborer un plan (troisième étape) et procéder à la rédaction proprement dite de la dissertation en fonction des éléments trouvés et analysés (quatrième étape).

Dans le présent recueil d’essais, le professeur Daniel Turp rassemble 24 textes qu’il a rédigés entre 1995 et 2012 aux fins de définir les contours d’un nouvel ordre constitutionnel québécois et dans lesquels il plaide pour que le Québec se dote de sa propre loi fondamentale. Un vingt-cinquième essai rédigé en 2013 conclut l’ouvrage et est accompagné d’un projet de Constitution de la Nation et de l’État du Québec. L’auteur se dit toujours aussi convaincu que l’avancement du Québec est intimement lié à l’adoption d’une Constitution québécoise qui aura obtenu, dans le cadre d’une démarche citoyenne, un assentiment populaire et parlementaire. Il y exprime l’espoir que cette démarche puisse bientôt voir le jour et que les Québécois et Québécoises déterminent ainsi leur avenir politique en se dotant de leur propre loi fondamentale. Daniel Turp est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal depuis 1982. Il y enseigne le droit international public, le droit international et constitutionnel des droits fondamentaux et le droit constitutionnel avancé. Il est également professeur invité à l’Université Laval où il est responsable d’un séminaire sur la constitution québécoise. Il a créé l’Association  québécoise de droit constitutionnel en 2005 et en assume la présidence depuis sa fondation. Il a été député du Parti Québécois à l’Assemblée nationale du Québec de 2003 à 2008 et du Bloc  Québécois à la Chambre des communes du Canada de 1997 à 2000. 

Au cours des deux dernières décennies, les entreprises furent (et sont) à la recherche de nouvelles sources d’efficience, alors que la plupart des industries ont atteint des stades de maturité et de saturation. Par ailleurs, les systèmes d’information et de communication disponibles internationalement, à des coûts de transactions quasi nuls, conduisent à une intensification des interactions entre les clients, et entre ces derniers et les entreprises. En ce qui a trait aux coopératives, ces dernières subissent non seulement les impacts des transformations des marchés, mais également une pression sur la pertinence de leur identité propre. Dans cet ouvrage, deux modèles théoriques sont développés : un nouveau paradigme coopératif (NPC), et un modèle d’équilibre coopératif. La combinaison de ces deux modèles met en valeur le potentiel d’avantages concurrentiels du mode d’organisation coopératif en réponse aux transformations mentionnées. Relativement au NPC, les stratégies retenues sont : (1) la congruence des valeurs, (2) la propriété psychologique, (3) la loyauté et l’engagement, (4) la cocréation de valeur. Pour chacune de ces stratégies, trois questions clés sont abordées. D’abord, quels sont les avantages concurrentiels qui y sont rattachés, indépendamment du mode d’organisation ? Ensuite, en quoi les fondements de la distinction coopérative convergent-ils avec les paramètres essentiels à maîtriser pour concevoir, implanter et opérationnaliser ces stratégies ? Finalement, quels sont les avantages concurrentiels soutenables uniques au mode d’organisation coopératif relativement à ces mêmes stratégies ? Par ailleurs, pour que la logique d’action propre au mode de gestion coopératif puisse s’exprimer au quotidien, il faut articuler les valeurs, principes et règles coopératifs dans un cadre de gestion approprié. C’est ce que le modèle d’équilibre coopératif propose. La dernière idée maîtresse introduite dans cet ouvrage concerne la tendance dénaturalisante observée chez nombre de coopératives, ce qui conduit à un malaise identitaire. Les deux modèles théoriques cités s’avèrent fort pertinents pour répondre aux défis résultants de ce malaise. Les trois modèles introduits constituent la première partie de cet ouvrage. La deuxième partie offre une perspective pratique alors que plusieurs cas de gestion de coopératives sont inclus.

Durant les dernières décennies, on assiste à une interaction de plus en plus grande entre le droit international et le droit constitutionnel en la matière de droits fondamentaux. Alors que le contenu des premiers instruments internationaux était influencé par les Bill of Rights ou la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen, ce sont aujourd’hui les traités et déclarations adoptés par les institutions internationales qui exercent un impact déterminant sur les constituants nationaux. Pour prendre acte de cette nouvelle interaction, le présent Recueil de droit international et constitutionnel des droits fondamentaux reproduit les principaux instruments internationaux et d’importantes lois constitutionnelles consacrant les droits fondamentaux. Le nombre impressionnant d’instruments explique la présentation du recueil en deux tomes, le premier regroupant les instruments à vocation universelle adoptés par l’ONU, l’OIT, l’UNESCO et l’OMS ou sous l’égide du Comité international de la Croix-Rouge. Le deuxième tome rassemble des instruments à vocation régionale (OÉA, Conseil de l’Europe, Union européenne, OSCE, l’Union africaine, ANASE, OIF, Commonwealth) ainsi que des extraits de constitutions et lois à caractère constitutionnel de 15 pays et territoires, y compris la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et la Charte canadienne des droits et libertés. Daniel Turp est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal depuis 1982. Il y enseigne le droit international public, le droit international et constitutionnel des droits fondamentaux et le droit constitutionnel avancé. Il est également professeur invité à l’Université Laval où il est responsable d’un séminaire sur la constitution québécoise. Il a créé l’Association  québécoise de droit constitutionnel en 2005 et en assume la présidence depuis sa fondation. Il a été député du Parti Québécois à l’Assemblée nationale du Québec de 2003 à 2008 et du Bloc  Québécois à la Chambre des communes du Canada de 1997 à 2000. 

Durant les dernières décennies, on assiste à une interaction de plus en plus grande entre le droit international et le droit constitutionnel en la matière de droits fondamentaux. Alors que le contenu des premiers instruments internationaux était influencé par les Bill of Rights ou la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen, ce sont aujourd’hui les traités et déclarations adoptés par les institutions internationales qui exercent un impact déterminant sur les constituants nationaux. Pour prendre acte de cette nouvelle interaction, le présent Recueil de droit international et constitutionnel des droits fondamentaux reproduit les principaux instruments internationaux et d’importantes lois constitutionnelles consacrant les droits fondamentaux. Le nombre impressionnant d’instruments explique la présentation du recueil en deux tomes, le premier regroupant les instruments à vocation universelle adoptés par l’ONU, l’OIT, l’UNESCO et l’OMS ou sous l’égide du Comité international de la Croix-Rouge. Le deuxième tome rassemble des instruments à vocation régionale (OÉA, Conseil de l’Europe, Union européenne, OSCE, l’Union africaine, ANASE, OIF, Commonwealth) ainsi que des extraits de constitutions et lois à caractère constitutionnel de 15 pays et territoires, y compris la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et la Charte canadienne des droits et libertés. Daniel Turp est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal depuis 1982. Il y enseigne le droit international public, le droit international et constitutionnel des droits fondamentaux et le droit constitutionnel avancé. Il est également professeur invité à l’Université Laval où il est responsable d’un séminaire sur la constitution québécoise. Il a créé l’Association  québécoise de droit constitutionnel en 2005 et en assume la présidence depuis sa fondation. Il a été député du Parti Québécois à l’Assemblée nationale du Québec de 2003 à 2008 et du Bloc  Québécois à la Chambre des communes du Canada de 1997 à 2000. 

Durant les dernières décennies, on assiste à une interaction de plus en plus grande entre le droit international et le droit constitutionnel en la matière de droits fondamentaux. Alors que le contenu des premiers instruments internationaux était influencé par les Bill of Rights ou la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen, ce sont aujourd’hui les traités et déclarations adoptés par les institutions internationales qui exercent un impact déterminant sur les constituants nationaux. Pour prendre acte de cette nouvelle interaction, le présent Recueil de droit international et constitutionnel des droits fondamentaux reproduit les principaux instruments internationaux et d’importantes lois constitutionnelles consacrant les droits fondamentaux. Le nombre impressionnant d’instruments explique la présentation du recueil en deux tomes, le premier regroupant les instruments à vocation universelle adoptés par l’ONU, l’OIT, l’UNESCO et l’OMS ou sous l’égide du Comité international de la Croix-Rouge. Le deuxième tome rassemble des instruments à vocation régionale (OÉA, Conseil de l’Europe, Union européenne, OSCE, l’Union africaine, ANASE, OIF, Commonwealth) ainsi que des extraits de constitutions et lois à caractère constitutionnel de 15 pays et territoires, y compris la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et la Charte canadienne des droits et libertés. Daniel Turp est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal depuis 1982. Il y enseigne le droit international public, le droit international et constitutionnel des droits fondamentaux et le droit constitutionnel avancé. Il est également professeur invité à l’Université Laval où il est responsable d’un séminaire sur la constitution québécoise. Il a créé l’Association  québécoise de droit constitutionnel en 2005 et en assume la présidence depuis sa fondation. Il a été député du Parti Québécois à l’Assemblée nationale du Québec de 2003 à 2008 et du Bloc  Québécois à la Chambre des communes du Canada de 1997 à 2000. 

Dans la foulée de la reconnaissance comme « sujets de droits » des fleuves Whanganui en Nouvelle-Zélande, du Gange et Yamuna en Inde, de la rivière Yarra en Australie et de l’Atrato en Colombie, l’Observatoire international des droits de la Nature a initié une réflexion sur la possibilité de reconnaître le Fleuve Saint-Laurent, ce « chemin qui marche » comme le nomment les Premières Nations, comme « personne juridique ». Les textes du présent ouvrage collectif portent sur les implications de l’attribution d’une personnalité juridique et de droits au Fleuve Saint-Laurent, approfondissent les fondements épistémologiques du paradigme de la reconnaissance des droits de la Nature et présentent des cas concrets des reconnaissances de fleuves comme sujets de droit. Rédigés par des experts et expertes originaires de plusieurs pays où la reconnaissance d’une personnalité juridique des fleuves s’est produite à ce jour, ils posent un regard approfondi sur les défis et apports de ce changement de paradigme sur la protection des fleuves. Le présent ouvrage vient répondre aux interrogations des implications d’une telle reconnaissance et contribue au processus de construction d’un nouveau droit qui vient de s’amorcer au Québec et au Canada avec l’adoption en février 2021 de résolutions conférant le statut de « personne juridique » à la rivière MagPie/Muteshekau Shipu située sur la Côte-nord du Québec et sur le Nitassinan (territoire ancestral) de deux communautés innue, Ekuanitshit et Uashat mak Mani-utemam.

La coopérative est une forme d’entreprise hybride qui tente de concilier le capital et les préoccupations socioéconomiques et/ou culturelles des membres. Elle est à la fois une entreprise et une association et place l’être humain au cœur de l’activité économique. À travers une analyse théorique tridimensionnelle décrivant la réalité coopérative, l’auteur expose avec clarté plusieurs problèmes de gouvernance des coopératives québécoises. Premièrement, la théorie de l’agence qui permet de constater la réalité coopérative de la maximisation du profit financier malgré certaines limites (une réalité légale basée sur le régime d’investissement coopératif et la loi sur les coopératives) révèle plusieurs contradictions de ses mécanismes de gouvernance. C’est le cas, par exemple, du principe de l’intérêt limité sur le capital du point de vue des détenteurs des parts privilégiées participantes (Chapitre 1). Deuxièmement, la théorie du contrat social décrivant l’équilibre de la réalité coopérative de la recherche de la maximisation du profit pour les investisseurs externes et la satisfaction des intérêts des membres internes (au regard de la loi sur les coopératives), constate la divergence de leurs intérêts. C’est ce qui pose notamment le problème du profil du Conseil d’administration (CA). Il y a même la notion de coopérative qui est en décalage par rapport à cette réalité du profit et de la satisfaction des intérêts des membres internes (Chapitre 2). Troisièmement, la théorie du contrat psychologique qui met en lumière la dimension informelle de la réciprocité des relations entre les coopérateurs et la coopérative dans la réalisation de leurs attentes réelles et abstraites (du point de vue des valeurs édictées par l’Alliance coopérative internationale « ACI ») permet de constater qu’aucun de ces mécanismes de gouvernance ne garantit de manière objective le respect de cette réciprocité. Il est tout simplement utopique de croire que tous les coopérateurs et la coopérative agissent conformément aux différentes valeurs édictées par l’ACI dans la réalisation de leurs attentes réelles (Chapitre 3).